Sensibilisation à la mixité, à l’égalité, la diversité & la lutte contre les discriminations

Mixité des métiers.

Que l’on soit sur l’orientation scolaire ou professionnelle, favoriser la mixité des métiers permet d’offrir à chacun une plus grande diversité de choix en termes d’orientation, de formation et de métiers.

Selon une étude de l’OCDE, une plus grande mixité des métiers permettrait une meilleure performance des entreprises et un gain de croissance.

Pourtant, les filières professionnelles véritablement mixtes sont encore rares. Il existe encore des déséquilibres entre femmes et hommes marqués par les stéréotypes de sexe. Par exemple les filières de secrétariat sont majoritairement représentées par des femmes alors que nous allons retrouver beaucoup plus d’hommes dans les filières informatiques

Depuis quelques années, le gouvernement place la mixité professionnelle comme un enjeu majeur de la société. Plusieurs lois ont été promulguées :

• Loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 : obligation de représenter de manière équilibrée les femmes et les hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance aux entreprises de plus de 250 salarié·es.
• Loi Rixain du 24 décembre 2021 : obligation de représenter de manière équilibrée les femmes et les hommes dans les postes de direction des entreprises de plus de 100 salarié·es.

Afin de lutter contre les stéréotypes, tous les acteurs sont invités à agir que ce soit au niveau de l’orientation, de la formation et de l’embauche.

Unlearn s’engage à promouvoir la mixité femme-homme dans les métiers lors de différents salons où nous intervenons pour présenter nos formations

Nous avons également à cœur d’instaurer un climat de confiance et sans préjugés dans le cadre de nos formations. Toutes les parties prenantes dans ce défi : employeur, apprenant, formateur et personnel d’encadrement pédagogique.

Mixité des formations.

Par mixité des publics, on entend regroupement dans une même formation d’apprenants sous statut d’apprenti et/ou de stagiaires de la formation professionnelle.

Ce regroupement constitue le moyen de maintenir une offre de formation professionnelle la plus complète possible, en particulier pour les filières à faible flux, permettant de réelles possibilités d’insertion.

Égalité professionnelle.

L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur :

• interdictions des discriminations en matière d’embauche,
• absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
• obligations vis-à-vis des représentants du personnel (mise à disposition d’informations relatives à l’égalité professionnelle dans la base de données économiques et sociales, négociation),
• information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise.

En savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/article/l-egalite-professionnelle-femme-homme

Prévention du harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail

La direction du CFA prend les mesures nécessaires dans le but de prévenir ces agissements :

• Une médiation peut être mise en place pour tenter de régulariser la situation
• Des mesures disciplinaires à l’encontre des salariés ou apprentis ayant causé ces agissements peuvent être mises en oeuvre.

Selon les dispositions des Article L1153-1 à Article L1153-16 du Code du travail :

Les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits. Aucun stagiaire, salarié ou apprenti, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou en association ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refuser de subir des agissements de harcèlement sexuel des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés ou non qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante, une pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits au profit d’un tiers.

Toute disposition ou tout acte contraire aux dispositions des articles L.1153-1 et L.1153- 3 est nul.

Selon les dispositions des Articles L1152-1 à L1152-6 et du Code du travail :

Aucun stagiaire, salarié ou apprenti ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Aucun stagiaire, salarié ou apprenti en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

Si vous pensez être victime OU si vous êtes témoin d’une si vous êtes témoin de harcèlement sexuel dans le cadre de votre formation ou de votre entreprise, contactez une personne de confiance : délégué du personnel, services des ressources humaines, votre supérieur hiérarchique, votre référent au sein de l’organisme de formation / CFA.

Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1043

Egalité des chances et lutte contre les discriminations

La lutte contre les discriminations constitue :

Une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son patronyme, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, de son état de santé, de sa perte d’autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, ou mutualistes, de son exercice d’un mandat électif local, de sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.

Une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés ci-dessus, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.

Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Les salariés témoins ou ayant relaté des agissements discriminatoires ne peuvent pas non plus être sanctionnés, licenciés ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire. En outre, aucune décision défavorable à une personne ne peut être fondée sur sa soumission ou son refus de se soumettre à une discrimination prohibée. L’auteur d’une discrimination encourt : une sanction disciplinaire, s’il s’agit d’un salarié de l’entreprise, des sanctions pénales (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende). Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discriminations. Les peines encourues sont celles prévues par l’article 225-4 du Code pénal.

Si vous êtes victime de discrimination ou de harcèlement, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre responsable apprentissage et parlez-en https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1642